Informations légales et respect de la vie privée
Ce site est le site officiel de l’Association diocésaine de Sées.
Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à l’Association diocésaine de Sées. Elles font l’objet d’un traitement informatisé.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27/04/2016, un droit d’accès aux données, un droit de rectification et d’opposition à leur traitement ou à leur conservation peut être exercé par toute personne concernée.
Ces droits peuvent être exercés par courriel auprès du webmaster (voir plus bas) ou par lettre auprès de :
Association diocésaine de Sées
29 rue Conte, BP 25
61500 Sées
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Editeur du site
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Webmaster
Le site est placé sous la responsabilité de la Direction diocésaine de la Communication.
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Conception, développement et hébergement
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SPYRIT systèmes d’information
SARL au capital de 8 000 €
RCS Versailles 448 520 718
Code APE 2602A
N° TVA FR88448520718
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Sur l’infrastructure cloud Planet service
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Mise en garde générale
L’Association diocésaine de Sées met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
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Politique de confidentialité
1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNEES
Vos données sont traitées par l’association diocésaine de Séez, une association déclarée en France sous le numéro de W611001016 en sa qualité de responsable de traitement. Ses coordonnées sont les suivantes :
- 31 RUE DES CORDELIERS, 61500 SEES
2. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS
| Traitement | Finalité | Base légale |
| Gestion de la vie pastorale et sacramentelle |
|
Intérêt légitime de l’association |
| Organisation des activités paroissiales et diocésaines |
|
Intérêt légitime de l’association
Consentement |
| Communication et information des fidèles |
|
Consentement
Intérêt légitime de l’association |
| Gestion des dons et contributions financières |
|
Intérêt légitime de l’association
Respect des obligations légales et fiscales |
| Gestion du site internet et des outils numériques |
|
Intérêt légitime et, lorsque c’est applicable, le consentement de l’internaute |
| Gestion des obligations légales et canoniques |
|
Respect d’obligations légales |
Lorsqu’un traitement a été effectué sur la base de votre consentement, vous avez le droit de demander son retrait à tout moment. Pour retirer votre consentement, vous pouvez notamment nous contacter via notre délégué à la protection des données dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous.
3. CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données sont communiquées, en fonction des traitements, aux destinataires suivants :
- Les destinataires internes – nos équipes spécialement habilitées pour traiter vos données
- Les destinataires externes – nos prestataires et partenaires, notamment les prestataires techniques auxquels nous faisons appels.
4. DUREES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation applicable.
De manière générale :
- les données relatives à la vie pastorale et sacramentelle (actes, registres, archives religieuses) sont conservées conformément aux obligations canoniques et peuvent faire l’objet d’une conservation de longue durée ou permanente à des fins d’archives ;
- les données utilisées pour la gestion des activités, inscriptions et événements sont conservées pendant la durée de l’activité concernée, puis archivées pour une durée limitée afin de répondre aux obligations légales ou à la gestion d’éventuels litiges ;
- les données utilisées à des fins de communication et d’information (listes de diffusion, newsletters) sont conservées tant que la personne concernée est inscrite ou active, puis supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact émanant de celle-ci ;
- les données relatives aux dons et contributions financières sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales, soit jusqu’à dix ans selon les cas ;
- certaines données peuvent être conservées plus longtemps en archivage intermédiaire, avec un accès restreint, afin de satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou à des fins probatoires.
Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et les obligations applicables. À l’issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
5. FLUX HORS UE
Par principe, l’association diocésaine de Séez ne transfère jamais vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, par exception, l’association se réserve le droit, y compris via ses sous-traitants, de procéder à des transferts en dehors de l’Union européenne.
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert soit encadré par des mesures particulières telles qu’elles sont imposées par le RGPD. Vous pouvez demander à notre délégué à la protection des données d’accéder aux documents autorisant les transferts, lorsqu’ils ont lieu.
6. VOS DROITS
6.1. Droit d’accès
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu’à diverses informations relatives au traitement.
Veuillez noter que le droit d’accès, et le droit d’en obtenir une copie, ne porte pas sur les fichiers mais sur les données personnelles traitées.
6.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
6.3. Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, ce droit n’est pas absolu : il s’exerce uniquement lorsqu’un des cas suivants s’applique :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et aucun autre fondement juridique ne justifie la poursuite du traitement ;
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le maintenir ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Leur effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit français ; ou
- Les données ont été collectées auprès d’un mineur dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
Si vos données ont été rendues publiques, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les autres responsables de traitement que vous avez demandé l’effacement de tout lien, copie ou reproduction de ces données.
Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement reste nécessaire :
- pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
- pour respecter une obligation légale ou exécuter une mission d’intérêt public ;
- pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé ;
- à des fins archivistiques, de recherche ou statistiques, lorsque l’effacement rendrait ces finalités impossibles ou gravement compromises ; ou encore
- pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit s’applique uniquement dans les cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude des données : leur traitement est alors suspendu pendant la durée nécessaire à leur vérification ;
- Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que les données soient effacées et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données pour les finalités du traitement, mais elles vous sont encore nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- Vous vous êtes opposé au traitement, et une vérification est en cours pour déterminer si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Lorsque la limitation du traitement est levée, vous en serez informé(e) au préalable.
6.5. Droit à la portabilité
Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les traitements visés ci-dessus dont la base légale du traitement est le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Ce droit s’applique uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
- le traitement est réalisé de manière automatisée (c’est-à-dire sans support papier).
6.6. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public.
Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris lorsqu’il repose sur du profilage. Dans ce cas, aucune exception n’est prévue : vos données ne seront plus utilisées à cette fin.
6.7. Directives post mortem
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être :
- Générales : elles concernent l’ensemble de vos données personnelles, tous traitements confondus. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ; ou
- Particulières : elles visent des traitements spécifiques et doivent être adressées directement au responsable de traitement concerné. Elles requièrent un consentement explicite et ne peuvent être valablement exprimées par la simple acceptation des conditions générales d’utilisation.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez également désigner une personne chargée de leur mise en œuvre. Si vous ne le faites pas, ou si cette personne est décédée, vos héritiers peuvent accéder à vos directives et en demander l’application.
7. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Pour toute question concernant les traitements de vos données personnelles par l’association diocésaine de Séez, notre délégué à la protection des données est joignable par courrier électronique à l’adresse dpo-diocese-seez@racine.eu ou par courrier à l’adresse suivante :
Eric BARBRY
Délégué à la protection des données de l’association diocésaine de Séez
40 rue de Courcelles
Chez Racine Avocats
75008 Paris
FRANCE
8. DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22